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dédié aux collectivités


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CMMA Assurance ?
J'accède à mon service en ligne pour consulter la base documentaire juridique de CIVIS depuis mon espace sociétaire
    
    1 seul contrat pour le maire et l'ensemble des élus !

    Un jour ou l'autre, la responsabilité civile ou pénale de l'élu peut être mise en cause pendant l'exercice de son mandat...
     

    Assurance de la responsabilité civile et de la protection juridique de l'élu


    Même si la plupart du temps, c'est la collectivité qui sera mise en cause pour des dommages causés à un tiers ou des infractions pénales, il est des cas où c'est l'élu qui sera responsable à titre personnel, pécuniairement et/ou pénalement. 

    Ce contrat Jurédiles apportera une réponse aux besoins spéciques de l'élu.

    Des services et des outils pratiques de Mondial Assistance pour le quotidien
    • Mondial Assistance organise et prend en charge un accompagnement psychologique du Bénéficiaire, en cas de Stress au travail affectant le Bénéficiaire ou de mise en cause judiciaire affectant le Bénéficiaire dans le cadre d'une mise en examen (hors toute condamnation ou sanctions pénales, civiles et/ou administratives)
     
    Une question, un litige ?
    Avec Juricommune, voici un ensemble de moyens juridiques pour assister la collectivité !
    En partenariat avec 

    CIVIS

    90 avenue de Flandre – 75019 PARIS
    Tél 01 53 26 25 98
    www.civis.fr
    • Les + garanties
      Garantie pour un Maire et/ou un Président d'établissement public de coopération inter-communal, d'un conseil départemental ou régional
      Responsabilité civile ou pénale de l'élu assurée pendant l'exercice de son mandat
      Prise de garantie rapide et à tout moment sur simple retour du bon de souscription
      Renseignements juridiques par téléphone

       

    • Les + services
      Suivi personnalisé avec des juristes spécialisés
      Accès et gestion en ligne des dossiers Protection Juridique
      Libre choix de l'avocat


       

    • Les avantages
      Un seul contrat permet à l'ensemble des élus de la collectivité de bénéficier de la garantie
      Base documentaire juridique 
      consultable depuis l'espace sociétaire

       

    • Bon à savoir
      Prime d'assurance à régler par le souscripteur du contrat et non par la collectivité où l'élu exerce son mandat
      Possibilité de souscrire une protection juridique pour la commune grâce au contrat Juricommune (en savoir plus)


       

Avantage collectivités
30% de réduction aux élus et personnels...
...que la commune soit sociétaire ou non.
J'en profite !
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