Un jour ou l'autre, la responsabilité civile ou pénale de l'élu peut être mise en cause pendant l'exercice de son mandat...
Même si la plupart du temps, c'est la collectivité qui sera mise en cause pour des dommages causés à un tiers ou des infractions pénales, il est des cas où c'est l'élu qui sera responsable à titre personnel, pécuniairement et/ou pénalement.
Ce contrat Jurédiles apportera une réponse aux besoins spéciques de l'élu.
