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dédié aux collectivités
Avec CMMA Assurance,
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Je dispose d'un contact unique !
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Le contrat multirisque
- Corps de sapeurs-pompiers,
- Périscolaire,
- Colonies de vacances, centre aéré,
- Cantines scolaires,
- Ramassage scolaire,
- Établissement sportif couvert,
- Terrain de camping,
- Feux d'artifice,
- Stations d'épuration ou de traitement des eaux usées,
- Destruction des ordures ménagères,
- Aérodromes,
- Urbanisme,
- Barrages, plans d'eau, réservoirs.
Parce que la gestion d'une commune est une grande responsabilité, je l'assure !
Le contrat de responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires encourues par notre collectivité territoriale. Car celle-ci, par le biais des élus, des agents ou des bénévoles annoncés au contrat, peut causer un dommage matériel ou corporel à un tiers, que ce soit par négligence, imprudence, ou par les choses dont nous sommes responsables.
L'Assurance responsabilité civile
Le contrat de responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires encourues par notre collectivité territoriale. Car celle-ci, par le biais des élus, des agents ou des bénévoles annoncés au contrat, peut causer un dommage matériel ou corporel à un tiers, que ce soit par négligence, imprudence, ou par les choses dont nous sommes responsables.
Dans quels cas ?
Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de notre responsabilité, notamment lors de la gestion des services publics annexes* suivants :
* selon la formule choisie
