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dédié aux collectivités


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    Dans le cadre de l'entretien des espaces verts ou de la voierie, notre collectivité peut avoir à se doter de véhicules et d'engins à moteur :
    • camions de balayage de la voirie
    • tracteurs élévateurs pour l'entretien de l'éclairage
    • tracteurs tondeuses
    • engins agricoles
    • ...


    Ces véhicules terrestres à moteurs doivent obligatoirement être assurés au minimum pour la responsabilité civile.

    Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour les dommages subis par le véhicule.

    Le contrat proposé par CMMA Assurance garantit l'ensemble du Conseil Municipal ainsi que les employés ayant les permis nécessaires (généralement B ou BE) pour conduire ces véhicules terrestres à moteur.
     

    A NOTER

    Les remorques attelées à ces engins sont soumises à la même obligation et doivent aussi être assurées, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique.

    • Les + garanties
      2 formules au choix, avec ou sans franchise
      Assurance des marchandises transportées dès la première formule
      Protection juridique incluse dans toutes les formules
      Possibilité de choisir son niveau de garantie d'indemnité corporelle
      Bris de glaces* sans franchise
      Garanties bris de machines et pneumatiques*

      * selon la formule choisie
    • Les + services
      Un conseiller attitré et disponible
      Le changement du vitrage dans la collectivité avec notre partenaire France Pare-brise

    • Les avantages
      Des réductions pour le regroupement des contrats

    • Bon à savoir

      Tous les élus et employés de la collectivité peuvent conduire les véhicules assurés

    • Les Formules
       

      Formules

      Garanties

      Tiers

      Tous Risques

      Responsabilité civile obligatoire
      Défense et recours
      Protection juridique
      Incendie
      Vol
      Tempête/Grêle
      Catastrophes naturelles
      Attentats
      Dommages accidentels Sans objet
      Marchandises, matériels et animaux transportés
      Bris de glace (possibilité d'exclusion)
      Dommages électriques

      Options

      • Individuelle accident du conducteur
      • Dommages ou vol des seuls pneumatiques et/ou roues
      • Bris de machines
      Sans objet
      • Blocs optiques
      Garantie acquise
         Garantie en option
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...que la commune soit sociétaire ou non.
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